Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet www.canciacollection.com exploité par la Micro Entreprise Cancia Collection.
Informations sur la société :
- Siège social : 158 rue André Clément, 50290 Bréhal, France
- Adresse e-mail : contact@canciacollection.com
- Activité : vente en ligne de bijoux fantaisie
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes CGV définissent les obligations réciproques entre le vendeur (Micro Entreprise Cancia Collection) et l'acheteur. Elles sont seules applicables, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes hors ligne ou par d’autres circuits.
Ces CGV sont accessibles sur le site www.cancia.collection.com et peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.
En cas de lacune, les dispositions légales et les usages en vigueur dans le commerce électronique français s’appliquent.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie proposés sur www.cancia.collection.com. Elles s’appliquent à tous les achats effectués sur le site.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de passer commande, notamment :
- Les caractéristiques essentielles des produits
- Le prix et les éventuels frais supplémentaires (livraison, taxes...)
- Les coordonnées complètes du vendeur
- Les modalités de garantie légale
COMMANDE
Pour commander, l’acheteur doit :
- Sélectionner les produits dans la limite des stocks disponibles.
- Valider l’adresse de livraison, le mode de livraison et le paiement.
- Accepter les présentes CGV.
La vente est conclue après :
- Confirmation de la commande par e-mail,
- Encaissement total du paiement.
En cas de problème (paiement refusé, adresse incorrecte...), le vendeur peut suspendre la commande jusqu’à résolution.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Toute modification législative ou fiscale (TVA, taxes environnementales…) sera répercutée sur les prix.
Le paiement intégral est exigé à la commande, via des moyens sécurisés comme Shopify Payments. En cas de litige ou de défaut de paiement, la commande pourra être annulée.
LIVRAISON
- Délai : 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, selon disponibilité des stocks. Pour les livraisons internationales ou DOM-TOM, les modalités seront précisées.
- Adresse : L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Tout colis retourné pour cause d’adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas de colis endommagé à la réception, l’acheteur doit :
- Refuser le colis en précisant les réserves sur le bon de livraison
- Confirmer les anomalies auprès du transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables et en informer le vendeur.
RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les retours sont acceptés sous 14 jours suivant la réception, sauf pour les boucles d’oreilles (pour des raisons d’hygiène). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage intact). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute réclamation doit être formulée par e-mail à contact@canciacollection.com.
FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos...) restent la propriété exclusive de Cancia Collection. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si nécessaire, l’acheteur peut saisir le médiateur CNPM - Médiation Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu).